Un accident de travail au Maroc n'est jamais qu'une affaire administrative. Confieriez-vous sans hésiter à votre employeur la gestion des trente jours qui suivent une chute sur un chantier ou une blessure dans un bureau à Casablanca ? La loi marocaine encadre précisément ce qui doit se passer, heure par heure, et elle protège autant le salarié que l'entreprise qui l'emploie, à condition que chacun respecte ses délais.
Un accident de travail au Maroc est un événement soudain survenu pendant ou à l'occasion du travail, couvert par la loi 18-12. L'employeur doit obligatoirement souscrire une assurance accident du travail pour chaque salarié, y compris en portage salarial, et déclarer tout accident dans un délai très court fixé par la loi.
Qu'est-ce qu'un accident de travail selon la loi marocaine ?
La loi n° 18-12 du 24 décembre 2014 définit l'accident de travail comme un événement soudain, survenu par le fait ou à l'occasion du travail, causant une lésion corporelle ou psychologique. Le texte couvre aussi l'accident de trajet, celui qui se produit entre le domicile du salarié et son lieu de travail, ou entre le travail et le lieu habituel de restauration. Sont protégés les salariés du privé, les employés de maison, les journalistes et plusieurs catégories d'agents publics non titulaires.
Ce qui surprend souvent les employeurs étrangers qui recrutent au Maroc via un EOR ou du portage salarial, c'est que la maladie professionnelle suit une autre logique : elle doit figurer sur une liste fixée par un dahir de 1943, régulièrement mise à jour. Un salarié qui développe des troubles musculo-squelettiques liés à son poste n'est donc indemnisé que si sa pathologie est nommément listée, ou s'il apporte la preuve du lien direct avec son activité professionnelle.
Selon le texte de loi consulté via befec.ma, l'accident de trajet est assimilé à l'accident de travail lorsque le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel du salarié (loi 18-12, dispositions relatives au trajet).
Que doit faire le salarié en cas d'accident ?
Les premières heures comptent double. Le salarié victime doit prévenir son employeur le jour même, ou au plus tard dans les vingt-quatre heures, sauf cas de force majeure. Il doit ensuite transmettre trois exemplaires du certificat médical initial dans les vingt-quatre heures suivant sa délivrance.
Et c'est là que beaucoup de salariés se trompent : la déclaration à l'employeur peut se faire oralement, mais un écrit (SMS, e-mail, lettre remise en main propre) reste la seule preuve solide en cas de contestation ultérieure. La victime dispose par ailleurs d'un délai bien plus large pour faire valoir ses droits si l'employeur n'a rien déclaré de son côté : jusqu'à l'expiration de la deuxième année suivant l'accident.
| Étape | Délai légal | Référence |
|---|---|---|
| Le salarié informe l'employeur | Le jour même ou 24 heures | Loi 18-12, article 14 |
| Le salarié transmet le certificat médical | 24 heures après délivrance | Loi 18-12, article 14 |
| L'employeur déclare l'accident à l'autorité compétente | 48 heures ouvrables (hors dimanches et jours fériés) | Loi 18-12, article 14 |
| La victime peut agir si l'employeur n'a rien déclaré | Jusqu'à 2 ans après l'accident | Loi 18-12, article 15 |
| L'assureur propose une indemnisation | Dans les 30 jours suivant la consolidation ou le décès | Pratique encadrée par l'Acaps |
Quelles sont les obligations de l'employeur ?
Tout employeur relevant du régime de sécurité sociale marocain doit obligatoirement souscrire une police d'assurance accident du travail auprès d'une compagnie agréée, comme Sanlam, Wafa Assurance ou Mamda-Mcma, habilitée par l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps). Cette obligation vaut pour les CDI, les CDD, les contrats journaliers et occasionnels, et s'applique même aux collectivités locales pour leurs agents non titulaires.
Un point souvent négligé : l'assurance couvre l'accident même en cas de force majeure, sauf si l'employeur prouve qu'une maladie préexistante du salarié en est la cause directe. À défaut d'assurance, c'est le Fonds du travail, géré par la CNRA depuis 2013, qui indemnise la victime. Mais l'employeur reste financièrement exposé et peut être poursuivi pour défaut d'assurance, ce qui coûte souvent bien plus cher que la prime annuelle.
L'employeur doit remettre à la victime une attestation mentionnant son identité, les circonstances de l'accident, le nom de l'assureur, le numéro de police et le numéro d'affiliation CNSS. Sans ce document, la victime ne peut pas engager les démarches d'indemnisation auprès de l'assureur.
Quelle indemnisation pendant l'arrêt de travail ?
Pendant l'incapacité temporaire, le salarié perçoit une indemnité journalière égale aux deux tiers de sa rémunération quotidienne moyenne, et ce dès le premier jour d'arrêt, contrairement au congé maladie ordinaire qui suit d'autres règles CNSS. Cette indemnité est versée jusqu'à la guérison ou la consolidation, c'est-à-dire jusqu'au moment où l'état de santé du salarié se stabilise, avec ou sans séquelles.
Prenons un exemple concret. Amine, technicien de maintenance en CDI dans une usine de Tanger, se blesse à la main en manipulant une machine. Son salaire journalier moyen est de 300 MAD. Il touchera environ 200 MAD par jour pendant tout son arrêt, financés par l'assureur accident du travail de son employeur, et non par la CNSS, qui n'intervient pas sur ce risque précis.
« L'indemnité journalière est égale aux deux tiers de la rémunération quotidienne », précise l'article 61 de la loi 18-12 (texte légal consulté via befec.ma).
Et en cas d'incapacité permanente ou de décès ?
Si l'accident laisse des séquelles définitives, une rente d'incapacité permanente partielle est calculée selon un barème dégressif : la moitié du taux d'incapacité médicalement constaté pour un taux jusqu'à 30 %, quinze pour cent plus la moitié de la part excédant 30 % pour un taux entre 30 et 50 %, et quarante-cinq pour cent plus la totalité de la part au-delà de 50 % pour les taux supérieurs. Concrètement, une incapacité reconnue à 100 % ouvre droit à une rente proche de 95 % du salaire annuel, et non au pourcentage figé qu'on lit parfois, à tort, sur certains sites généralistes.
En cas de décès, les ayants droit perçoivent une rente calculée sur le salaire annuel du défunt.
| Bénéficiaire | Taux de la rente |
|---|---|
| Conjoint (moins de 60 ans) | 30 % du salaire annuel |
| Conjoint (60 ans et plus) | 50 % du salaire annuel |
| Un enfant | 15 % |
| Deux enfants | 30 % |
| Trois enfants | 40 % (+10 % par enfant supplémentaire de moins de 16 ans) |
| Orphelins de père et de mère | 20 % |
| Ascendants à charge | 10 % |
Portage salarial et accident de travail : qui est responsable ?
Ici, les choses se compliquent un peu pour les freelances qui passent par le portage salarial au Maroc. Le salarié porté a un vrai contrat de travail avec la société de portage, en CDD ou en CDI (voir notre comparatif sur le choix entre CDD et CDI en portage salarial), ce qui signifie que c'est la société de portage, en tant qu'employeur juridique, qui doit l'assurer contre les accidents du travail, et non l'entreprise cliente chez qui la mission se déroule.
Mais dans les faits, l'accident survient souvent dans les locaux du client. La société de portage doit donc vérifier, avant chaque mission, que le client final a bien identifié les risques du poste et informé le salarié porté des consignes de sécurité applicables. Un bulletin de paie bien tenu, avec des cotisations à jour, facilite grandement l'indemnisation le jour où les choses tournent mal.
Pour les auto-entrepreneurs, en revanche, ce régime ne s'applique pas : faute de lien de subordination, ils ne bénéficient pas de l'assurance accident du travail obligatoire de l'employeur. C'est l'une des raisons pour lesquelles certains freelances exposés à un risque physique (chantier, tournage, déplacements fréquents) se tournent vers le portage salarial une fois leur activité stabilisée.
Comment réagir en cas de désaccord avec l'assureur ?
L'assureur dispose de trente jours après la consolidation ou le décès pour proposer une indemnisation. Le bénéficiaire a ensuite trente jours pour l'accepter ou la refuser : le silence vaut refus. En cas de désaccord, la loi impose une tentative de conciliation avant toute action en justice, généralement devant l'inspecteur du travail ou un tribunal compétent selon une procédure accélérée.
Il faut le dire franchement, les barèmes d'incapacité restent parfois source de désaccord entre médecins d'assurance et médecins traitants. Faire appel à un médecin expert indépendant, ou se faire assister par un avocat spécialisé en droit du travail, change souvent l'issue du dossier, surtout quand le taux proposé semble sous-évalué par rapport aux séquelles réelles.
Un employeur rigoureux sur ses obligations d'assurance, de déclaration et de suivi médical évite l'essentiel des litiges. Pour les salariés recrutés via un Employer of Record au Maroc, vérifier que la couverture accident du travail figure bien dans le contrat avant de signer reste le réflexe le plus simple pour ne pas se retrouver démuni le jour où un incident survient.