Samir dirige l'équipe support d'une PME de Casablanca. Un lundi matin, une collaboratrice lui annonce le décès de son beau-père et demande à s'absenter. Combien de jours peut-elle prendre ? Sont-ils payés ? Et si c'était un oncle, ou un grand-père ? Ces questions reviennent à chaque décès dans une équipe, et la réponse dépend presque entièrement du lien de parenté.
Au Maroc, le salarié du secteur privé a droit à 3 jours ouvrables payés de congé pour le décès de son conjoint, d'un enfant, d'un petit-enfant ou d'un ascendant (père, mère), et à 2 jours pour le décès d'un frère, d'une sœur ou d'un beau-parent. Cette règle découle de l'article 274 du Code du travail (loi 65-99).
Combien de jours de congé pour un décès au Maroc ?
Le texte distingue deux paliers, et la confusion vient presque toujours de là. Un décès dans la famille proche ouvre droit à 3 jours. Un décès dans la famille un peu plus éloignée, mais encore couverte par la loi, ouvre droit à 2 jours.
| Lien de parenté avec le défunt | Durée légale (jours ouvrables) |
|---|---|
| Conjoint | 3 jours |
| Enfant du salarié ou du conjoint | 3 jours |
| Petit-enfant | 3 jours |
| Père ou mère du salarié | 3 jours |
| Frère ou sœur du salarié | 2 jours |
| Frère ou sœur du conjoint | 2 jours |
| Beau-père ou belle-mère | 2 jours |
| Oncle, tante, cousin, ami | Aucun jour légal |
Ces durées sont des minimums. Une convention collective, un accord d'entreprise ou le contrat peut accorder davantage, et certaines banques ou grands groupes vont jusqu'à 5 jours pour le décès d'un conjoint. Mais il n'existe aucun plafond de générosité : un employeur peut toujours faire mieux que la loi, jamais moins bien. Pensez donc à relire votre règlement intérieur avant de conclure qu'un oncle ne donne droit à rien.
La loi parle de jours ouvrables, c'est-à-dire les jours que l'entreprise travaille habituellement. Si le décès survient un vendredi soir dans une entreprise qui ne travaille pas le samedi, le congé démarre le lundi.
Que dit l'article 274 du Code du travail sur les décès ?
L'article 274 fait partie du chapitre consacré aux absences autorisées pour événements familiaux. Il regroupe le mariage du salarié, celui d'un enfant, la naissance et le décès d'un proche. Pour le mariage, nous détaillons la règle dans notre guide sur le congé de mariage au Maroc, et pour la naissance dans celui sur le congé de paternité.
Ces jours ne sont pas imputés sur les congés payés annuels. Ils s'ajoutent aux congés payés, et ils ne dépendent d'aucune ancienneté minimale : un salarié embauché la semaine dernière y a droit comme un salarié présent depuis dix ans.
Selon l'article 274 du Code du travail (loi 65-99), le salarié bénéficie d'un congé spécial pour le décès d'un proche, dont la durée varie de 2 à 3 jours selon le lien de parenté. L'article 276 précise que ces jours sont rémunérés pour le salarié payé au mois. Ces absences ne peuvent pas être considérées comme une faute et ne justifient ni retenue sur les congés annuels, ni sanction (source : Code du travail marocain, articles 274 à 276).
Le congé de décès est-il payé ?
C'est la deuxième grande question, et elle appelle une réponse nuancée. Pour un salarié mensualisé, ce qui représente l'immense majorité des contrats de bureau, les jours sont payés intégralement : le salaire du mois est maintenu, comme si la personne avait travaillé.
Pour un salarié payé à l'heure ou à la journée, la situation est moins protectrice. Le texte autorise l'absence, mais la rémunération n'est pas garantie de la même manière. Beaucoup d'employeurs paient quand même, surtout pour un conjoint, un enfant ou un parent, parce que refuser de payer dans un tel moment abîme durablement la relation. Mais c'est un geste, pas une obligation, sauf si le contrat ou la convention le prévoit.
Prenons Leïla, comptable payée 8 500 MAD par mois. Son père décède un mardi. Elle prend trois jours, le mercredi, le jeudi et le vendredi, et sa fiche de paie du mois reste à 8 500 MAD, sans la moindre déduction. Si elle avait été payée à la journée, la déduction aurait dépendu du contrat, et c'est exactement le type de point qu'il vaut mieux clarifier dans le contrat de travail dès la signature.
Quels justificatifs fournir à l'employeur ?
L'employeur est en droit de demander une preuve de l'événement. Dans la pratique, deux documents suffisent le plus souvent : l'acte ou le certificat de décès, et un document qui établit le lien de parenté (livret de famille, acte de naissance ou de mariage).
Le salarié n'a pas à attendre d'avoir ces papiers en main pour s'absenter. Un décès est un événement imprévisible, et l'usage veut que l'on prévienne l'employeur immédiatement, par téléphone ou par message, puis que l'on remette les justificatifs au retour. L'inverse serait absurde : exiger un acte de décès avant d'accorder trois jours à quelqu'un qui est en train d'organiser des funérailles.
Un conseil pour les RH : accusez réception par écrit, même par un simple courriel. Cela crée une trace en cas de désaccord, sans alourdir la procédure.
Peut-on prendre des jours en plus pour voyager ?
Non, la loi ne prévoit aucun jour supplémentaire pour le déplacement, y compris quand le défunt vit dans une autre ville ou à l'étranger. Un salarié dont le père décède à Oujda alors qu'il travaille à Casablanca reste dans le cadre des 3 jours légaux, trajet compris.
Dans ce cas, plusieurs solutions existent, toutes soumises à l'accord de l'employeur : poser quelques jours de congé annuel, demander un congé sans solde, ou obtenir des jours accordés à titre gracieux. Mieux vaut convenir de tout cela par écrit. Une absence prolongée sans accord ni justificatif peut être traitée comme une absence injustifiée, et l'absence injustifiée répétée finit par exposer à une sanction disciplinaire. Cette règle protège l'entreprise sans jamais autoriser un employeur à refuser les jours légaux eux-mêmes.
Et le décès d'un oncle, d'une tante ou d'un grand-parent ?
Voici le point qui surprend. Le décès d'un grand-parent ne figure pas dans la liste de l'article 274, pas plus que celui d'un oncle, d'une tante ou d'un cousin. La loi ne leur accorde aucun jour spécifique.
Cela ne veut pas dire que le salarié n'a aucune solution. Beaucoup d'entreprises accordent un à deux jours par tolérance, parce qu'au Maroc les liens familiaux élargis comptent énormément et que personne n'a envie de forcer un collaborateur à poser un congé annuel pour enterrer sa grand-mère. Le salarié peut aussi demander un congé sans solde ou poser un jour de congé payé. Le bon réflexe, pour une direction, est de fixer une règle écrite et identique pour tous, afin d'éviter le sentiment d'arbitraire.
Portage salarial, EOR, auto-entrepreneur : qui est concerné ?
Un consultant en portage salarial est un salarié de la société de portage. Il a donc exactement les mêmes droits que n'importe quel salarié : 3 ou 2 jours selon le lien de parenté, payés, y compris entre deux missions. C'est la société de portage, employeur légal, qui gère la demande et maintient le salaire.
Pour une entreprise étrangère qui recrute au Maroc via un Employer of Record, l'EOR porte cette obligation. Le client n'a pas à connaître l'article 274 par cœur : il est prévenu de l'absence, l'EOR applique la loi marocaine et documente tout.
L'auto-entrepreneur, lui, n'a aucun droit à ce congé. Il n'est pas salarié : sa relation avec ses clients relève d'un contrat de prestation de services, et un décès dans la famille lui coûte simplement des jours de facturation. C'est l'un des angles morts les plus mal compris du statut, et l'une des raisons pour lesquelles certains freelances comparent les différents statuts avant de se lancer.
Secteur public : les règles sont-elles les mêmes ?
Non. Le fonctionnaire relève du Statut général de la fonction publique et des circulaires de son administration, pas du Code du travail. Les permissions exceptionnelles pour décès existent, mais les durées exactes dépendent du corps, de l'administration et du lien de parenté. Un agent public a intérêt à demander la circulaire applicable à son service plutôt que de se référer à l'article 274.
Que risque un employeur qui refuse ?
Un refus injustifié constitue un manquement au Code du travail. Le salarié peut d'abord demander un échange écrit avec la direction, puis saisir l'inspection du travail, qui commence presque toujours par une tentative de conciliation. Des sanctions pécuniaires sont prévues pour le non-respect des congés que le Code énumère, même si elles sont modestes par salarié. La vraie facture, pour l'entreprise, est ailleurs : un collaborateur à qui l'on a refusé trois jours pour enterrer sa mère s'en souvient longtemps, et l'équipe aussi.
Ce qu'il faut faire dès le premier jour
Quelques gestes simples évitent la plupart des tensions.
- Prévenir l'employeur dès que possible, oralement puis par écrit
- Indiquer précisément le lien de parenté avec le défunt
- Remettre l'acte de décès et le justificatif de parenté au retour
- Se renseigner sur la convention collective ou le règlement intérieur, qui peuvent offrir plus que la loi
- Convenir par écrit de tout jour supplémentaire, congé annuel ou sans solde
Pour les entreprises qui emploient plusieurs salariés au Maroc, intégrer ce tableau dans le règlement intérieur prend dix minutes et évite des dizaines de discussions pénibles. La règle est simple, humaine, et gagne à être connue de tous avant qu'un drame ne la rende nécessaire.
Photo : RDNE Stock project via Pexels